■ Recueils des actes administratifs
Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes administratifs effectués par le Conseil général du Nord et son administration sur une période donnée.
Conformément à l'article R 3131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, des avis d'information du public sont publiés régulièrement à chaque parution d'un nouveau recueil.
A partir de 2008, les recueils d'actes administratifs sont également consultables en ligne. Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la page de téléchargement.
Consultation en ligne * : année 2008
année 2009 (en cours)
Lieux de consultation:
Les recueils des actes administratifs sont mis à la disposition du public à l'adresse suivante
TOUS ENSEMBLE POUR UNE VILLE PROPRE 2009
TELECHARGER L' ARRÊTE MUNICIPAL n° 34/2009
Une campagne de communication a été lancée par la ville de Fort-Mardyck
autour d'une Ville propre. Des affiches sont placardées dans la ville et un
tract présentant l'arrêté n°34/2009 pris en la matière est distribué dans vos
boites aux lettres.
Mairie de Fort-Mardyck
Place Jean Deconinck
BP 57
59430 Fort-Mardyck
Tél: 03 28 27 40 50
Fax : 03 28 27 25 63
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